Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TKORP, SAS (société par actions simplifiée) (ci-après « le Prestataire »), et tout client professionnel (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier d'une prestation d'animation ou de team building d'entreprise commandée via le site animation.enterprises. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé établi gratuitement à partir de la demande du Client. Le devis précise la nature de la prestation, le nombre de participants, la date, le lieu et le prix. La commande est ferme et définitive à réception du devis daté, signé et accompagné, le cas échéant, de l'acompte demandé.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros et s'entendent hors taxes (HT) ; la TVA applicable est ajoutée au montant facturé. Les tarifs affichés sur le site sont donnés à titre indicatif « à partir de » et sont confirmés dans le devis. Le prix peut varier selon le nombre de participants, le lieu, la durée et les options retenues.

Article 4 — Modalités de paiement

  • Un acompte peut être demandé à la confirmation de la commande, selon les conditions précisées au devis.
  • Le solde est payable à réception de facture, dans les délais légaux applicables entre professionnels.
  • Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 5 — Exécution de la prestation

Le Prestataire s'engage à exécuter la prestation conformément au devis et aux règles de l'art. Le Client s'engage à fournir un environnement et des conditions d'accueil adaptés (espace, accès, équipements éventuels) et à communiquer une estimation fiable du nombre de participants.

Article 6 — Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être notifiée par écrit. Les conditions et frais d'annulation (selon le délai de prévenance avant la date de la prestation) sont précisés au devis. En cas d'annulation du fait du Prestataire, les sommes versées sont intégralement remboursées, à l'exclusion de toute autre indemnité.

Article 7 — Responsabilité et assurance

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant du non-respect des consignes de sécurité par les participants, d'un cas de force majeure ou d'un fait imputable au Client ou à un tiers. Le Prestataire et, le cas échéant, ses partenaires opérateurs sont couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Article 8 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La prestation pourra alors être reportée d'un commun accord ou annulée sans indemnité.

Article 9 — Données personnelles

Les données communiquées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de TKORP.